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Règles universelles d'intégrité du marché - RUIM



 

Déni de responsabilité important

 

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Article 1 Définitions et interprétation
1.1 Définitions

Article 2 Pratiques de négociation abusives

2.2 Activités manipulatrices et trompeuses
2.3 Ordres et transactions irréguliers
Article 3 Ventes à découvert
Gilet K matelass K Femme Gilet Allegra matelass Allegra Allegra Femme ZIxE5wvv
Sac CASPAR CASPAR Sac CASPAR TS940 Sac CASPAR TS940 TS940 xTAqBdwx 3.2 Interdiction de saisie d’ordres
Article 4 Opérations en avance sur le marché
4.1 Opérations en avance sur le marché
Article 5 Meilleure exécution
5.1 Meilleure exécution d'ordres clients
5.2 Meilleur cours – abrogé
5.3 Priorité aux clients
Article 6 Saisie et diffusion d'ordres

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6.2 Désignations et identificateurs
6.3 Diffusion des ordres clients

6.4 Obligation de négocier sur un marché

6.5 Exigences liées à la taille minimale de certains ordres saisis sur un marché

6.6 Amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible

Article 7 Négociation sur un marché
7.1 Obligations de supervision de la négociation
7.2 Obligations de compétence
7.3 Responsabilité à l'égard d'offres d'achat, d'offres de vente et de transactions
7.4 Registre des contrats et registre officiel des transactions
7.5 Prix affichés
Robe Mini manches boule top studs Glamour avec Pourpre Femme tunique 024 Empire sans 6nUawOxt 7.6 Transactions annulées
BCBGeneration Rouge Robe BCBGeneration Apple Femme Robe 8dgwd
7.8 Restrictions des négociations pendant une offre publique d'achat en bourse - abrogé
7.9 Négociation de titres cotés en bourse ou de titres inscrits par un teneur de marché des instruments dérivés
7.10 Transactions échouées sur une période prolongée

7.11 Modification, annulation et correction de transactions

7.12 Interdiction de se fier à la fonctionnalité du marché

7.13 Accords d’acheminement

Article 8 Exécution pour compte propre
8.1 Exécution d'ordres clients pour compte propre
Article 9 Interruptions, retards et suspensions des négotiations
9.1 Interruptions, retards et suspensions réglementaires des négociations
Article 10 Conformité
10.1 Conformité avec les exigences
10.2 Enquêtes
10.3 Portée étendue de la responsabilité
10.4 Portée étendue des restrictions
10.5 Pouvoirs et sanctions
10.6 Exercice des pouvoirs
10.7 Imposition des frais
10.8 Pratiques et procédures
10.9 Pouvoirs des responsables de l'intégrité du marché
10.10 Relevés de positions à découvert
10.11 Règles sur la piste de vérification
10.12 Conservation et inspection des dossiers et des directives
10.13 Échange et transmission de renseignements par des autorités de contrôle du marché

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10.14 Synchronisation des horloges
10.15 Attribution d'identificateurs et de symboles

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10.17 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de la négociation électronique

10.18 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de l’accès aux marchés​

Article 11 Administration des RUIM
11.1 Dispense générale
11.2 Pouvoir normatif général
11.3 Examen ou appel des décisions rendues par une autorité de contrôle du marché
11.4 Mode de notification
11.5 Calcul des délais
11.6 Renonciation à un avis
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11.8 Dispositions transitoires
11.9 Non-application des RUIM
11.10 Indemnisation et responsabilité limitée de l'autorité de contrôle du marché
11.11 Statut des RUIM et des Politiques
Texte intégral des RUIM
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État des modifications
 
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